Droit : jurisprudence,
textes, actualité
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Actualité :
- Le portail de veille juridique
professionnel : l'actualité du droit dans tous les
domaines concernant l'entreprise. Très fréquemment mis à jour.
- Juriscom :
spécialisé dans les technologies de l'information. Son forum ainsi que
ses cinq débats permanents sont très fréquentés. Il propose également
des doctrines et la jurisprudence dans le domaine, sans se limiter à la
France.
Jurisprudence :
- Cour de cassation :
les grands arrêts de la Cour de cassation, organisation, actualité de
la jurisprudence. Possibilité de s'abonner aux flux rss pour suivre
l'actualité du site.
- Cour de justice européenne :
à voir aussi, l'application du droit communautaire par les cours de
justices de états membres.
- Le Portail
du pouvoir judiciaire belge : législation, jurisprudence,
fonctionnement des tribunaux.
Textes législatifs et règlementaires :
